English | Français       

Termes et conditions

1. CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE WEB DE INFAX:

Les éléments du site Web de INFAX, qui peuvent inclure du texte, des images et d'autres éléments, ne sont fournis par INFAX qu'à des fins d'information. En accédant au présent site ou en téléchargeant tout élément du contenu, vous acceptez d'être lié(e) par les conditions précisées ci-dessous. Si vous n'acceptez pas les présentes conditions, vous ne devez ni accéder au site ni télécharger le moindre élément du contenu.

2. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ:

Le présent site comporte des liens qui permettent d'accéder à des sites Web non gérés ou contrôlés par INFAX. INFAX ne fournit ces liens que pour votre commodité et n'est nullement responsable du contenu des sites auxquels ils mènent. INFAX prend des mesures raisonnables pour assurer l'exactitude du contenu du présent site, mais ne peut garantir le caractère exact ou complet des informations accessibles par les liens précités. Il n'accorde, sur ces informations, aucune garantie de non-contrefaçon, de qualité marchande ou d'adaptation à une fin particulière. Il vous incombe entièrement de vous assurer que les sites Web auxquels vous choisissez d'accéder sont exempts de tout élément destructeur, virus compris.

INFAX NE PEUT EN AUCUNE CIRCONSTANCE ÊTRE TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES DE TOUTE NATURE RÉSULTANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DE L'UTILISATION DU PRÉSENT SITE.

3. UTILISATION DU PRÉSENT SITE:

Il est interdit de transmettre, de publier, de reproduire ou de diffuser sur le présent site de l'information ou des éléments:

1. si cette information ou ces éléments sont protégés par droits d'auteur ou autres droits de propriété intellectuelle sans obtenir la permission du détenteur de ces droits; ou

2. si cela constitue une utilisation du présent site contraire à la loi ou à l'étiquette d'internet ou encore si cela peut nuire à l'utilisation du présent site ou d'internet par d'autres utilisateurs, y compris par la diffusion ou la transmission d'information ou de logiciels comportant des virus ou d'autres éléments perturbateurs.

4. DROITS D'AUTEUR:

Tout le contenu publié sur le présent site ou autrement accessible par l'entremise de celui-ci est protégé par droits d'auteur. Le contenu et les droits d'auteur sur le contenu appartiennent ou sont sous le contrôle de INFAX ou de ses fournisseurs de contenu. Vous ne pouvez utiliser ou reproduire l'information que comporte le contenu qu'à des fins d'usage personnel, non commercial ou éducatif. Toutes autre utilisation, reproduction, diffusion, publication ou retransmission du contenu est strictement interdite sans l'autorisation écrite du détenteur des droits d'auteur.

5. MARQUES DE COMMERCE:

Le logo de INFAX est une marque de commerce déposée. Les noms de la totalité des autres produits, services ou sociétés mentionnés sur le présent site peuvent être des marques de commerce de leurs détenteurs respectifs.

Il vous est interdit d'utiliser les marques de commerce figurant sur ce site sans l'autorisation écrite de INFAX ou du détenteur des droits sur cette marque de commerce.


Plan du site / Termes et conditions / Politique de confidentialité / Newsletter / Nous contacter